Services consulaires français

Le Consul est responsable de l’administration de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans le respect de la législation locale et qu’il administre en application de la législation et la réglementation française.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

Il procède à l’inscription au registre des français résidant dans sa circonscription ;

Il est Officier d’état civil ;

Il est chargé des fonctions notariales, des questions militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale) , de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit inscrit au registre des Français établis hors de france) ;

Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;

Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;

Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

Liens utiles :

- Demander son inscription au registre des Français établis hors de France

Une formalité qui n’est pas obligatoire mais peut vous faciliter la vie.

- Comment mettre à jour les données de son inscription ?

- Comment obtenir un passeport ?

- Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

- La nationalité française

- Comment faire établir certains actes notariés ?

- Comment passer un pacs ?

- Le Service central d’état-civil

Tout savoir sur les questions d’état-civil concernant les événements survenus à l’étranger (naissance, mariage, divorce, décès) : le rôle des consulats, la transcription d’acte, comment demander une copie d’acte, le service central d’état civil, qui peut demander une copie d’acte.

- Assistance consulaire

Dernière modification : 01/08/2016

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