Politique

Institutions politiques et judiciaires

La Constitution du 11 novembre 1975 a été révisée plusieurs fois entre 1978 et 1995. Le pluralisme démocratique a été institué en 1991 et les droits et devoirs des citoyens sont fixés en 1992. En février 2010, une nouvelle constitution a été adoptée, renforçant les pouvoirs présidentiels et modifiant le mode de son élection. L’Angola est un état souverain, indépendant, démocratique et indivisible.

1. Le pouvoir présidentiel :

Le Président , assisté par un Vice-Président, occupe à la fois la fonction de chef de l’Etat, de Chef du Gouvernement et de Chef des forces armées. Il nomme les membres du gouvernement, les gouverneurs de province, le président de la cour suprême qui est aussi celui du conseil supérieur de la magistrature, celui de la cour constitutionnelle, de la cour des comptes et du tribunal militaire suprême ainsi que le procureur général de la République,. Il préside le Conseil des Ministres et le Conseil national de défense, signe et promulgue les lois et les décrets, décrète l’état d’urgence.

Le mandat du Président de la République est de 5 ans, renouvelable 2 fois. La nouvelle constitution stipule que chaque parti présente une liste où figurent en première et seconde positions, les personnalités susceptibles d’exercer la présidence et vice-présidence de la République en cas de victoire électorale.

L’actuel Président de la République, José Eduardo DOS SANTOS, est aussi le Président du MPLA. Il a été nommé le 21 septembre 1979, suite à la mort du fondateur du MPLA, Agostinho Neto. M. Dos Santos a été reconduit à ce poste à chaque congrès de ce parti, le 6ème et dernier datant de décembre 2009.

2. Le pouvoir législatif :

L’Assemblée nationale est un organe unicaméral. comportant 220 sièges. Les élections se font sur le mode de la représentation proportionnelle. 130 membres sont élus au niveau central en se basant sur le nombre total de voix obtenues au niveau provincial par chaque parti ; 90 sont élus au niveau provincial ; 3 sont élus par les Angolais de l’extérieur (sièges toujours non attribués). L’année parlementaire débute le 15 octobre. L’Assemblée Nationale siège en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire à la demande du Président de l’Assemblée, de la Commission permanente de l’Assemblée ou d’au moins un tiers des députés.

Les résultats du 1er tour des élections présidentielles de septembre 1992, favorables à M. DOS SANTOS, ayant conduit à une reprise de la guerre civile, aucune élection n’a eu lieu de 1992 à 2008.

Le MPLA en remportant 82 % des voix lors des élections législatives de septembre 2008 détient 191 sièges, l’UNITA 16, le PRS 8, le FNLA 3, et Nova Democracia 2.

A l’issue des élections générales (législatives et présidentielles confondues) d’août 2012, le MPLA détient 175 sièges, l’UNITA 32, la CASA-CE 8, le PRS 3 et le FNLA 2.

3. Le système judiciaire :

Le système légal est calqué sur celui du Portugal avec quelques traits du système coutumier.

- Le Tribunal Suprême, dont les membres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Conseil National de la magistrature, fait office de Cour d’appel. Une partie de ses anciennes attributions ont été dévolues à la cour constitutionnelle en 2008

- La Cour constitutionnelle, créée peu avant les dernières élections législatives, vérifie la constitutionalité des lois et tranche sur les questions électorales. Son Président est désigné pour 7 ans par le Président de la République. Les dix autres juristes la composant sont désignés, 3 d’entre eux par le Président de la République, 4 par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 , 2 par le conseil supérieur de la magistrature, le dernier étant sélectionné après concours public.
- La cour des comptes dont les membres sont nommés pour 7 ans par le Président de la République, vérifie la légalité des finances publiques
- Les juges du Tribunal suprême militaire sont nommés par le Président de la République.
- Le conseil supérieur de la magistrature est chargé de garantir l’indépendance de la justice et de statuer sur les questions disciplinaires concernant les magistrats. Le conseil est présidé par le Président du Tribunal suprême. Parmi ses 18 membres, 3 sont désignés par le Président de la République, 5 par l’Assemblée Nationale et dix sont élus par leurs pairs.

La peine de mort a été abolie en 1992.

4. Le système administratif :

L’Angola est composé de 18 provinces, divisées en 161 municipalités (« municípios ») et 368 communes.

Les gouverneurs de province, nommés par le Président, sont responsables, devant ce dernier.

Un processus de décentralisation administrative a débuté en 2007, qui vise à transformer les municipalités actuelles en véritables collectivités locales. Il prévoit à terme la tenue d’élections locales.

Dernière modification : 14/01/2014

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