Naissance et reconnaisance

I - ENREGISTREMENT D’UNE NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français : la déclaration de naissance ou la demande de transcription de l’acte de naissance.

A) La déclaration de naissance

La section consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du ou des parents de nationalité française, dans un délai de 30 jours après la naissance.
Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être impérativement présentés :

preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, acte de naissance comportant une mention de nationalité, décret ou déclaration de nationalité française, certificat de nationalité française) ;
bulletin de naissance (boletim de nascimento) délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance (assento de nascimento). Ces documents doivent impérativement être traduits par l’Alliance française de Luanda. Vous trouverez toutes les informations utiles à cette démarche sur le site http://www.alliancefrluanda.com
Justificatifs d’identité des parents (carte d’identité ou passeport),
Copies intégrales des actes de naissance des parents,
• Eventuellement, le livret de famille.

Liste des documents à fournir pour declarer une naissance
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Si vous n’êtes pas inscrit auprès de la section consulaire, vous devrez également fournir un justificatif de domicile (facture ou attestation de l’employeur).

B) La transcription de l’acte de naissance

Lorsque l’acte de naissance a été enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, acte de naissance comportant une mention de nationalité, décret ou déclaration de nationalité française, certificat de nationalité française) ;
la copie intégrale de l’acte de naissance (assento de nascimento). Ce document doit impérativement être légalisé par le Ministère des Relations Extérieures (MIREX) et traduit par l’Alliance française de Luanda. Vous trouverez toutes les informations utiles à cette démarche sur le site http://www.alliancefrluanda.com
Justificatifs d’identité des parents (carte d’identité ou passeport),
Copies intégrales des actes de naissance des parents,
• Eventuellement, le livret de famille.

Transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure
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Transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur
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Si vous n’êtes pas inscrit auprès de la section consulaire, vous devrez également fournir un justificatif de domicile (facture ou attestation de l’employeur).

Cette formalité est nécessaire pour pouvoir effectuer la demande de passeport français www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l...

Pour en savoir plus Cliquer->http://www.diplomatie.g...

II – LE NOM

Attribution du nom de famille

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent

Formulaire déclaration conjointe choix de nom
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III – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vi...

IV - RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE

Lorsque les parents ne sont pas mariés, il est recommandé de souscrire une reconnaissance anté-natale auprès de la section consulaire

Liste reconnaissance avant naissance
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Si cette formalité n’a pas été effectuée avant la naissance, il est toujours possible de l’effectuer après. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir soit l’acte de naissance transcrit, soit, si la transcription n’a pas encore été effectuée, la copie intégrale de l’acte de naissance, légalisé et traduit.

V – LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Pour obtenir des copies de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) né(s) en Angola, vous pourrez vous adresser :
-  si vous êtes domicilié en Angola, auprès de la section consulaire de l’ambassade (lien vers admin-francais.luanda-amba@diplomatie.gouv.fr),
-  si vous êtes domicilié dans un pays tiers, auprès du service central d’état civil à Nantes https://pastel.diplomatie.gouv.fr/d....

Dernière modification : 23/02/2016

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